Les droits du patient lors d'un transport sanitaire

26 May 2023

Se faire transporter en ambulance, que ce soit pour une hospitalisation, une consultation ou un retour à domicile, ne doit jamais se faire au détriment de sa dignité et de ses droits. En France, la législation encadre strictement les transports sanitaires et garantit aux patients un certain nombre de protections essentielles. Cet article fait le point sur ce que vous êtes en droit d'exiger, que vous soyez à Besançon, Auxerre, Chevigny-Saint-Sauveur ou ailleurs.

Le consentement du patient : un principe fondamental

Aucun transport sanitaire ne peut être imposé à une personne capable de discernement. Avant le départ, l'équipe d'ambulanciers doit recueillir votre accord, sauf en cas d'urgence vitale où votre vie est en danger. Ce consentement s'applique aussi au choix du type de transport dans la mesure du possible : transport assis, allongé, ou avec assistance médicale si votre état le nécessite.

Si vous êtes mineur ou sous tutelle, c'est votre représentant légal qui donne le consentement, et il a le droit d'accompagner le patient dans la très grande majorité des situations, notamment pour un enfant.

Le droit à l'information avant et pendant le trajet

Conformément au Code de la santé publique, tout patient doit être informé clairement sur :

La nature et les modalités du transport prévu (transport sanitaire, transport de confort, hospitalisation).
L'identité et la qualité professionnelle des personnes qui le prennent en charge.
Le caractère éventuel de l'urgence et les conséquences d'un refus de transport.
Les conditions de facturation et la part restant à votre charge.

Vous pouvez poser toutes vos questions et demander des explications : les ambulanciers sont tenus d'y répondre de manière accessible et compréhensible.

L'accès à votre dossier et la confidentialité

Pendant un transport, des informations médicales peuvent être échangées entre l'équipe soignante et l'établissement d'accueil. Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations vous concernant, y compris la fiche de transport sanitaire d'urgence ou le bilan réalisé pendant le trajet. La confidentialité doit être respectée : les échanges professionnels à bord de l'ambulance ne doivent pas se faire devant des tiers non concernés.

Le respect de la dignité et la prise en charge de la douleur

Le transport en ambulance peut être un moment de vulnérabilité. La loi Kouchner de 2002 relative aux droits des malades, complétée par la loi Claeys-Leonetti, garantit plusieurs principes non négociables :

Le respect de votre pudeur et de votre intimité pendant le transfert, l'installation et le déshabillage.
La prise en charge de la douleur : l'équipe doit évaluer et soulager vos douleurs dans la mesure de ses compétences et du matériel embarqué.
La non-discrimination : aucun refus de transport ne peut être fondé sur votre état de santé, votre âge, votre handicap ou votre situation sociale.
Le droit d'être accompagné par un proche, dans la limite des places disponibles et des impératifs de sécurité.

Le remboursement et le transport prescrit

Un transport sanitaire n'est remboursé par l'Assurance Maladie que s'il est prescrit par un médecin et répond à des critères précis (alitement, état nécessitant une surveillance, kilométrage minimal, etc.). Avant le départ, vous êtes en droit de :

Vérifier que la prescription médicale de transport est bien établie et mentionne le motif d'alitement ou de surveillance.
Connaître le tarif applicable et la part non remboursée.
Demander une facture détaillée en cas de dépassement.

En cas de litige sur une facturation ou sur les conditions du transport, vous pouvez d'abord vous adresser directement à la société d'ambulances, puis saisir le médiateur de votre caisse d'assurance maladie ou, pour les litiges plus importants, la commission de conciliation de l'établissement concerné.

En cas de problème : comment faire valoir vos droits

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés lors d'un transport sanitaire, plusieurs recours existent. Commencez par signaler le problème auprès de la direction de la société d'ambulances, qui est tenue d'examiner votre réclamation. Vous pouvez également faire appel au représentant des usagers (médiateur) de l'établissement de santé concerné, ou saisir l'Agence Régionale de Santé (ARS) de votre région. Enfin, pour les manquements graves, un signalement auprès de l'ordre ou des autorités compétentes est toujours possible.

Connaître ses droits, c'est voyager l'esprit tranquille. N'hésitez pas à poser vos questions avant chaque trajet : les professionnels du transport sanitaire sont là pour vous accompagner dans les meilleures conditions possibles.